• Représentant des Usagers (R.U.) Pourquoi pas vous ?

Vous êtes usager du système de santé ?

Vous souhaitez vous impliquer dans l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des patients d’un hôpital public ou privé ?

Vous souhaitez que votre expérience soit utile, serve aux autres ?

Devenez représentant des usagers et vous pourrez ainsi :

• Veiller au respect des droits des patients ;
• Faciliter leurs démarches ;
• Améliorer leur prise en charge au sein de l’établissement.

Qu’est-ce qu’un représentant des usagers ?

Les représentants des usagers sont les « relais » des personnes malades et des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. 

Leur participation repose sur un engagement associatif bénévole. Ils exercent leur mandat au nom de tous les usagers.

Où siègent les représentants des usagers ?

Ils siègent au sein des établissements de santé publics et privés dans :

• Les Commissions des usagers (CDU)
• Les Conseils de surveillance (CS) et les Conseils d’administration (CA)
• Les Commissions d’activité libérale (CAL)

Ils sont désignés pour trois ans par le Directeur général de l’ARS (Agence régionale de santé) sur proposition des associations d’usagers agréées au niveau régional ou national.

En dehors des hôpitaux, ils siègent dans des instances telles que :

• La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
• Les Conseils territoriaux de santé (CTS)
• Les Comités de protection des personnes (CPP)
• Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie,
• etc

Comment devenir représentant des usagers en CDU ?

 Pour devenir représentant des usagers, il faut être membre d’une association agréée comme c’est le cas pour l’UFC – Que Choisir RÉGION ILE DE FRANCE

1. Vous faites part de votre souhait au Président de l'Association locale, qui transmettra votre demande à l’Association régionale IDF. 

2. L’UFC régionale IDF, association agréée d’usagers, propose votre candidature à la Délégation départementale de l’ARS et informe l’établissement de santé dans lequel vous souhaitez siéger. Avant de faire acte de candidature, vous pouvez contacter l’établissement pour poser toute question vous permettant de valider votre projet.

3. La Délégation départementale de l’ARS désigne le candidat, l’informe, ainsi que l’association et l’établissement, de ce choix.

Si vous avez des questions, rapprochez-vous des représentants des usagers de votre association locale ou prenez contact par mail avec le référent santé de l’Union Régionale Île de France :

Philippe QUIQUE santerrt@iledefrance.ufcquechoisir.fr

• Commission des Usagers (CDU)

Les AL d'île de France participent pour 55 mandats en CDU avec l'aide de 37 représentants des usagers. Actuellement seulement 2/3 des mandats sont pourvus.

En fin d'année l'ensemble des commissions des usagers sera à renouveler. L'ARS a communiqué début mai sur ce renouvellement important (+ de 1500 mandats à pourvoir)

.
- L’étape 1 de préparation se fera de mai à fin août : choix des établissements, recherche de RU par les associations
- L’étape 2 de dépôt de candidatures par les associations à l’ARS IDF de fin août à mi-octobre
- L’étape 3 de traitement des candidatures se fera de mi-octobre à fin novembre 2022;

VOIR ET IMPRIMER LES DÉMARCHES :

• Comité Territorial de Santé (CTS)

Les CTS sont en cours de renouvellement. Nous avons des candidats pour le 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Décision de l'ARS fin Juin.

• Comité de protection des personnes (CPP)

Devenez représentant des usagers au sein d’un Comité de Protection des Personnes (CPP).

Parmi les places prévues par la loi réservées aux représentants des usagers en établissement de santé, il existe le mandat en Comité de Protection des Personnes, instance délibérative dont le but est d’étudier les aspects scientifiques et éthiques de la recherche sur la personne humaine, c’est-à-dire les « recherches biomédicales ».

Conformément à l’article R.1123-1 du code de la santé publique, les membres des comités, dont les représentants des usagers, sont nommés par arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France.

Intéressé(e) par la recherche biomédicale, par l’évaluation des projets de recherche et la protection des personnes qui y participent ? Investissez-vous !

Le CPP, qu’est-ce-que c’est ?

Le CPP a pour mission principale de rendre un avis sur les conditions de validité des protocoles de recherche organisées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. Il est composé de 15 membres titulaires et 15 suppléants, répartis en deux collèges.

Le représentant des usagers (RU) en CPP est un membre important de cette commission puisque la loi a rendu obligatoire la présence d’un RU à minima en séance, au même titre qu’un biostatisticien. Le RU veille à ce que les dimensions éthiques soient prises en compte et tout particulièrement à ce que l’information donnée au patient soit claire, compréhensible et loyale. Il s’assure aussi qu’il y ait une véritable délibération.

Ainsi, en tant que représentant des usagers, vous représentez les futurs participants aux essais de recherche et vous vérifiez notamment les questions relatives au consentement éclairé, à l’information donnée au patient et à l’éthique en générale.

Qualités requises

Un représentant des usagers doit se mettre dans la situation d’une personne appelée à participer à une recherche clinique afin d’en comprendre les risques, voir les bénéfices et ainsi disposer de toutes

les informations utiles pour prendre sa décision de participer.

Charge de travail

Une fois tous les 2 mois un dossier reçu par mail est à étudier (durée en moyenne de 3H) avec un rapport à écrire puis à soutenir avec un collègue du collège médical lors de la séance plénière mensuelle de 3H.

Titulaires et suppléants sont invités à participer à toutes les séances, participation active bien sûr à la discussion et à la décision d’autoriser ou pas l'essai clinique.

Actuellement 30 mandats sur 60 au total sont pourvus dont 11 par les bénévoles proposés par l'Union Régionale ce qui fait de nous la 1ère association pour les CPP d'IDF.

• Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA)

Noumadi KAMARA, Président de l'Union Régionale, est membre de la CRSA

• Union Régionale des Associations Agréées du Système de Santé (URAASS)