Agrément Santé

L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Ile de France a été agréée au niveau régional pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans successivement par l’arrêté préfectoral n° 435 du 27 mars 2007, puis par les arrêtés du Directeur de l’Agence régionale de Santé d’Ile de France (ARS IdF) n°12-068 du 27 mars 2012 , n°17-387 du 27 mars 2017 , ainsi que celui en vigueur actuellement portant le n° 20/2022, en date du 10 mars 2022, couvrant la période 2022/2027.

 

 

Références : code de la santé publique et notamment les articles L.1114 -1 et R.1114 -15 ; Avis de la Commission Nationale d’Agrément, qui s’est réunie le 25 janvier 2022.

 

 

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, dont nous célébrons la vingtième année d’existence, invite à rappeler le rôle du patient et sa relation avec son médecin qui lui doit une information claire.

 

À ce propos, le Conseil National de l’Ordre National des Médecins, lors de la 71è assemblée générale de l’Association médicale mondiale (AMM), qui a eu lieu en Espagne en octobre 2020, a été adoptée la déclaration de Cordoue, définissant et émettant des recommandations sur la relation médecin-patient ;

« La relation entre médecin et patient est : […] essentielle aux soins centrés sur le patient. Elle requiert que le médecin comme le patient participent activement au processus de soin. La relation entre médecin et patient encourage et soutient la coopération dans les soins médicaux [•••]. »

 

C’est le sens de l’agrément santé mis en place par la loi Kouchner afin que les associations du système de santé s’y soumettent pour que leurs représentants portent légitimement la parole collective des usagers dans les instances de la santé.

 

Pour en savoir plus : POURQUOI UN AGRÉMENT SANTÉ ?

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